CONDITIONS D'UTILISATION

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En voyant, visitant, utilisant ou en interagissant avec ce site Internet ou avec n'importe quelle bannière, pop-up ou publicité qui y apparaît, vous acceptez toutes les clauses de cette politique de Conditions d'utilisation et les Règles de confidentialité de ce site Internet.

Ce site Internet se réserve les droits de refuser l'accès à n'importe quelle personne ou spectateur pour n'importe quelle raison. Sous les termes des Règles de confidentialité, que vous acceptez comme condition en le lisant, ce site Internet est autorisé à recueillir et conserver les données et les informations avec pour but l'exclusion et pour bien d'autres utilisations.

Le contrat de ces Conditions d'utilisation peut changer de temps à autres. Les visiteurs ont le devoir positif, en tant que recherche des permissions de voir ce site Internet, de se tenir informés des changements.

Parties du contrat des Conditions d'utilisation

Visiteurs, spectateurs, utilisateurs, abonnés, membres ou clients, référés collectivement en cela en tant que Visiteurs (Visitors), sont des parties de ce contrat. Le site Internet et ses propriétaires et/ou ses opérateurs sont parties de ce contrat, en cela référés comme Site Internet (Website).

Utilisation des informations de ce site Internet

Sauf si vous avez signé un contrat écrit exprès avec ce site Internet pour le contraire, visiteurs, spectateurs, utilisateurs, abonnés, membres ou clients n'ont aucun droit d'utilisation de ces informations dans un but commercial ou public ; ils n'ont aucun droit de diffuser, de copier, de sauvegarder, d'imprimer, de vendre ou de publier aucune partie du contenu de ce site Internet. En regardant le contenu de ce site Internet, vous acceptez ces conditions et vous reconnaissez qu'aucune utilisation non-autorisée est contraire à la loi et peut vous rendre sujet à des peines civiles ou criminelles. Une nouvelle fois, le Visiteur n'a absolument aucun droit.d'utiliser le contenu ou des parties de ce contenu, incluant les bases de données, les pages invisibles, les pages en lien, le code sous-jacent ou n'importe quelle autre propriété intellectuelle que ce site contient, pour aucune raison et pour absolument aucune utilisation. Le Visiteur accepte de payer des dommages et intérêts d'un montant de US$100,000 en plus des coûts et des dégâts effectifs pour toute violation de cette clause. Le Visiteur garantit qu'il ou elle comprend qu'accepter cette clause est une condition de regard de ce site et que ce regard constitue une acceptation.

Propriété de ce site Internet et Droits d'utilisation, de vente, de publication du contenu de ce site Internet

Le site Internet et son contenu sont possédés et brevetés par le site Internet. Le matériel contenu sur le site Internet doit être considéré de marque déposée et de droits réservés. Les Visiteurs n'ont absolument aucun droit sur le contenu de ce site. L'utilisation du contenu de ce site Internet pour n'importe quelle raison est contraire à la loi sauf en cas de contrat exprès ou de permission donnée par le site Internet.

Les hyperliens vers le site, le Co-Branding, le "Framing" et Faire référence au site sont interdits

Sauf autorisation exprès de la part du site Internet, personne ne peut créer un hyperlien vers ce site, ou des parties de ce site (inclus, mais pas limité à, les logotypes, marques (trademarks), branding ou matériels sous droits réservés (copyrighted)) jusqu'au leur pour n'importe quelle raison. De plus, vous n'êtes pas autorisés à faire référence à l'url (adresse du site Internet) de ce site Internet, dans aucun média commercial ou non, sans autorisation exprès, non plus êtes-vous autorisés à “frame” (saisir des images) ce site. Vous acceptez spécifiquement de coopérer avec le site Internet pour retirer ou désactiver de tels pratiques et d'être responsables pour tous les dégâts. Vous acceptez par la présente de vous acquitter de dommages et intérêts d'un montant de US$100,000.00 plus les coûts et les dégâts effectifs pour toute violation de cette clause.

Fin de non-recevoir pour le contenu du site

Le site Internet décline toute responsabilité au sujet de l'exactitude du contenu de ce site Internet. Les Visiteurs assument tous les risques consécutifs à la vue, à la lecture ou au fait de vous reposer sur ces informations. Sauf si vous avez autrement signé un contrat exprès avec le site Internet pour le contraire, vous n'avez aucun droit de vous reposer sur aucune information contenue sur ce site comme exacte. Le site Internet ne donne aucune garantie.

Fin de non-recevoir pour les dommages causés à votre ordinateur ou logiciel après avoir interagi avec ce site Internet ou son contenu. Le Visiteur assume tous les risques de virus, vers (worms) ou autre facteur de corruption.

Le site Internet n'assume aucune responsabilité pour les dommages causés aux ordinateurs ou logiciels du visiteur ou d'aucune personne communicant par la suite avec le visiteur en rapport à un code ou des données corrompus qui sont passés par inadvertance sur l'ordinateur du Visiteur. Une nouvelle fois, le Visiteur voit et interagit avec ce site, ou ses bannières, pop-ups ou publicités affichés sur ce site, à ses propres risques.

Fin de non-recevoir pour les dommages causés par les téléchargements

Le Visiteur télécharge des informations et d'autres objets depuis ce site à ses propres risques. Le site Internet n'offre aucune garantie que les téléchargements sont exempts de corruption de codes, incluant, mais ne se limitant pas, aux virus et aux vers (worms).

Prescription de responsabilité

En voyant, utilisant ou interagissant avec ce site en aucune manière, inclus les bannières, publicités, pop-ups ou téléchargements, et comme condition pour ce site Internet d'autoriser la revue légale, le Visiteur renonce pour toujours à réclamer des dommages et intérêts à partir d'aucune et de toutes les descriptions basées sur n'importe quel facteur causal résultant en de possible dommages, peu importe la dureté ou l'étendue, qu'ils soient physiques ou émotionnels, qu'ils soient de nature personnelle ou commerciale.

Indemnisation

Le Visiteur accepte que, dans le cas où il causerait des dommages pour lequel le site Internet doit payer, le Visiteur, comme condition de vue, promet de rembourser le site Internet pour tout.

Soumissions

Le Visiteur accepte, comme condition de vue, qu'aucune communication entre le Visiteur et le Site Internet n'est sujet à soumission. Toutes les soumissions, incluent les parties du site, les graphiques contenus sur le site ou n'importe quel contenu soumis, deviendra la propriété exclusive du Site Internet et peut être utilisé, sans autre permission, pour des utilisations commerciales sans autre considération d'aucune sorte. Le Visiteur accepte de ne communiquer ces informations au Site Internet que s'il accepte pour toujours de permettre au Site Internet de les utiliser de toutes les manières qu'il juge bon. Les Soumissions (Submissions) sont également une clause des Règles de confidentialité.

Avertissement

Aucun avertissement complémentaire d'aucune sorte, pour aucune raison, n'est due au Visiteur et le Visiteur garantit expressément qu'il comprend que le droit d'avertissement est abandonné comme condition pour la permission de voir ou d'interagir avec ce site Internet.

Litiges

Comme part de la contrepartie que le Site Internet réclame pour la vue, l'utilisation ou l'interaction avec ce site Internet, le Visiteur accepte d'utiliser un arbitrage qui lie les parties pour n'importe quel litige, revendication ou différend ("CLAIM") de toute sorte (que ce soit sous contrat, suite à un acte délictuel ou autrement) survenant ou étant lié à cet achat, ce produit, incluant les problèmes de sollicitation, les problèmes de confidentialité et les problèmes relatifs aux Conditions d'utilisation.

L'arbitrage sera conduit conformément aux règles de l'American Arbitration Association qui sont en acte à l'heure à laquelle le litige est soumis à l'American Arbitration Association. Les informations au sujet de l'American Arbitration Association, ses règles et ses formulaires sont disponibles depuis l'American Arbitration Association, 335 Madison Avenue, Floor 10, New York, New York, 10017-4605. Les audiences auront lieu dans la ville ou le comté du Vendeur.

En aucun cas, celui qui regarde, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client n'a le droit d'aller en justice ou d'avoir un procès devant jurés. Celui qui regarde, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client n'ont aucun droit d'engager une procédure de discovery sauf stipulé dans les règles ; vous n'aurez pas le droit de participer en tant que représentant ou membre d'aucune classe de requérants ayant trait à un litige relatif à arbitrage ; la décision de l'arbitre sera finale et liée aux droits limités d'appel.

La partie gagnante devra être remboursée par l'autre partie pour chacun et tous les coûts associés à l'arbitrage du litige, honoraires d'avocats inclus, frais de recouvrement, frais d'investigation et dépenses de voyage.

Juridiction et Lieu

Si quelque affaire concernant cet achat devait être présentée au tribunal, pré ou post arbitrage, celui qui regarde, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client accepte que la juridiction unique et appropriée sera dans l'Etat et la ville déclarés dans les informations de contact du propriétaire du site Internet sauf si précisé différemment : Chicago, IL. Dans le cas où ce litige serait devant une cour fédérale, la cour appropriée devra être la cour fédérale la plus proche de l'adresse du Vendeur.

Loi applicable

Celui qui regarde, le visiteur, le membre, l'abonné ou le client accepte que la loi applicable qui sera appliquée sera, dans tous les cas, celle de l'Etat du Vendeur.

Informations pour nous contacter

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DriverDoc.com
1658 Milwaukee Avenue
Chicago, IL 60647

Droits réservés (Copyrights) et Marques (Trademarks)

Tous les pilotes et les noms utilisés sur ce site Internet sont de droits réservés et appartiennent à la société fournissant les pilotes. Lorsque vous utilisez le pilote d'une société, vous serez lié au contrat légal de cette société (nous vous suggérons de lire ces contrats).

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Si nous sommes incapables de fournir le pilote à jour que nous avons présenté lorsque vous avez effectué le balayage gratuit, nous serons ravis de vous fournir un remboursement. Veuillez utiliser la page de contact et veuillez inclure les informations au sujet du pilote non disponible pour une mise à jour.

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