Driver Doc - EULA

CONTRAT DE LICENSE D'UTILISATEUR FINAL

IMPORTANT – LISEZ SOIGNEUSEMENT : Ce contrat de licence utilisateur final (“Contrat”, "Agreement") est un contrat légal entre vous (soit (a) un utilisateur individuel ou (b) une organisation commerciale (“vous” "you") et le Concédant (Licensor) (comme désigné ci-dessous) pour le logiciel DriverDoc, incluant tous les médias associés, les matériels imprimés et les documentations électroniques (le Logiciel, the "Software").

En cliquant sur le bouton “J'ACCEPTE” (I ACCEPT), en ouvrant le paquet contenant le Logiciel ou en copiant, téléchargeant, en ayant accès ou en utilisant d'aucune autre manière le Logiciel, vous acceptez d'être lié par les termes de ce Contrat et vous déclarez être autorisé à signer ce Contrat au nom de la personne morale (si applicable). Si vous désirez pas être lié par les termes du Contrat, cliquez sur le bouton “JE N'ACCEPTE PAS” (I DO NOT ACCEPT) et n'installez ni n'utilisez ce Logiciel. Comme utilisé ici, “Concédant” signifie PC DriverDoc.com Inc, a Illinois USA Corporation.

LOGICIEL D'EVALUATION

Si vous avez téléchargé ce Logiciel dans le but de l'évaluer, sans tenir compte de la manière dont il est catalogué, l'utilisation de ce Logiciel est limité à une période de temps spécifique et toutes les utilisations seront régies par les termes avancés ci-dessous.

1. Octroi de Licence (Grant of License). Le Concédant vous octroie une licence limitée, personnelle, d'utilisation interne, non-exclusive et non-transférable pour utiliser ce Logiciel uniquement pour évaluer sa pertinence pour vos besoins internes pendant la Période d'Evaluation. Sans limiter ce qui précède, vous ne pourrez pas utiliser le Logiciel durant la Période d'Evaluation pour créer des logiciels publiquement distribués sur des ordinateurs ou pour aucun autre but commercial. Cette licence peut être close par le Concédant n'importe quand après notification et sera terminée automatiquement, sans préavis, après que le premier de ce qui suit soit survenu : (a) l'achèvement de votre évaluation du Logiciel ou (b) l'expiration de la Période d'Evaluation.

2. Utilisation limitée du Logiciel. Des parties de la version complète du Logicile peuvent être refusée ou inutilisables et l'utilisation du Logiciel peut demander l'accès à des parties du Logiciel situées à distance à travers l'Internet. L'utilisation complète du Logiciel peut être limitée par des protections technologiques.

3. Dénégation de garantie. LE LOGICIEL EST UNIQUEMENT FOURNI POUR DES INTENTIONS D'EVALUATION “EN L'ETAT” (AS IS). LE CONCEDANT DECLINE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, LES GARANTIES D'APTITUDE À LA VENTE, À UN BUT PARTICULIER OU DE NON CONTREFAÇON INCLUSES.

4. Limitation de Responsabilité. EN AUCUN CAS LE CONCEDANT NE POURRA ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, PERTE DE PROFITS OU DE DONNEES, OU AUTRE INCIDENT OU DOMMAGES CONSEQUENTS INCLUS, DECOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE A UTILISER LE LOGICIEL OU DE TOUTE DONNEE FOURNIE EN OUTRE, MEME SI LE CONCEDANT A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, OU POUR TOUTE RECLAMATION DE TOUTE AUTRE PARTIE. En aucun cas la responsabilité du Concédant pour des dommages des parties ci-dessous ne dépasse cinquante dollars (US $50).

LICENCE DU LOGICIEL

1. Octroi de Licence. Suite au paiement des frais affichés dans la facture et suite à l'acceptation de ce Contrat, le Concédant vous octroie une licence limitée, personnelle et non-exclusive pour installer et utiliser le Logiciel dans les termes et conditions exposés ici.

Vous pouvez installer et utiliser le Logiciel sur trois (3) ordinateurs dans un but personel seulement, pour une période d'un an. Si vous avez acheté plus de licences, basé sur le barème de paiement défini par PC DriverDoc.com Inc, vous pouvez utiliser le logiciel sur différents ordinateurs, en rapport avec le nombre de licences achetées. Cette période d'un an commence avec la date d'achat du logiciel. Vous pouvez également faire une sauvegarde et/ou copie d'archive du Logiciel.

2. Restrictions dans l'utilisation du Logiciel. Vous ne pouvez pas (a) rendre le Logiciel disponible à l'utilisation par d'autres dans aucun service de bureau ou arrangement similaire ; (b) distribuer, accorder une sous-licence, transférer ou prêter le Logiciel à aucune tierce partie, ou (c) démonter ou effectuer une rétro-ingénierie du Logiciel. Vous pouvez copier le Logiciel uniquement dans un but de sauvegarde/archivage, à condition que vous incluyiez tous les droits réservés et les avertissements de droits similaires. Le Concédant (ou ses concédants) conserve tous les droits, titre et intérêts dans le Logiciel (et dans toutes les copies). Les copies non autorisées et les modifications du Logiciel sont interdites.

3. Garantie limitée et Dénégation de garantie. Le Concédant garantit que :

il a le droit et l'autorité d'octroyer les droits décrits dans le Contrat, et ;

LES GARANTIES CI-DESSUS SONT EXCLUSIVES ET EN LIEU ET PLACE DE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSE OU IMPLICITE, LE CONCEDANT EXCLUT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE DE NON CONTREFACON, D'APTITUDE À LA VENTE, OU À UN BUT PARTICULIER. Le Concédant ne garantit pas que le Lociciel (a) atteindra des résultats spécifiques, (b) fonctionnera sans interruption, ou (c) sera exempt d'erreurs.

4. Propriété. Ce Contrat ne vous confère aucun droit de propriété du Logiciel. Tous les droits, titre et intérêt du logiciel et toute idée, savoir-faire et programmes développés par le Concédant en cas de tout service technique fourni, y compris toute amélioration ou modification faite au Logiciel, restera en tout temps propriété du Concédant ou de ses concédants. Vous prenez connaissance et acceptez que le Logiciel est sous licence, pas vendu.

Vous ne retirerez, modifierez ou altèrerez aucun droit réservé, marque ou droits de propriété du Concédant d'aucune partie du Logiciel, incluant, mais pas limité à toute notice contenu dans le média ou la documentation physique et/ou électronique, dans le dialogue de l'Assistant de configuration ou dans les boîtes “à propos” (about), dans aucune des ressources d'exécution et/ou dans aucune notices présentes sur l'Internet ou actives sur l'Internet, code ou autre incarnation contenus à l'origine et autrement créés par le Logiciel, ou tout copie archivée ou sauvegardée, si applicable.

5. Transfert du Logiciel. Vous ne pouvez, via une opération légale ou autrement, céder aucun droit de licence ou autre intérêts du Logiciel. Vous ne pouvez céder aucun droit de licence ou autre intérêt dans un autre Logiciel, sauf si (a) vous avez cédé entièrement et de manière permanente vos droits sous les termes de ce Contrat ; (b) vous ne gardez aucune copie (entière ou partielle) ; (c) vous cédez entièrement et de manière totale tout le Logiciel (y compris les parties composants, matériels imprimés, mises à jour, versions antérieures et certificats d'authenticité) ; et (d) le cédant accepte de se conformer à tous les termes de ce Contrat.

6. Limitation de Recours légal et de Responsabilité. Au cours de la Période de Garantie, en cas de rupture de la garantie définie dans la Section 8b ci-dessus, le Concédant (et ses fournisseurs), sont entièrement responsables et votre seul recours légal sera, en tant qu'option du Concédant, de, soit réparer, soit remplacer le Logiciel défectueux.

NI LE CONCEDANT NI SES CONCEDANTS, S'IL Y EN A, NE SERONT RESPONSABLES POUR DES DOMMAGES INDIRECTS, SECONDAIRES OU ACCESSOIRES OU POUR DES DOMMAGES CAUSES SUR LES SYSTEMES OU LES DONNEES MEME SI LE CONCEDANT A ETE AVISE DE L'EVENTUALITE DE CES DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DU CONCEDANT POUR CES DOMMAGES NE SAURAIT DEPASSER LE MONTANT DES FRAIS DE LICENCE QUE VOUS AVEZ PAYES.

7. Services de Maintenance. Si vous le commandez et après paiement des frais applicables, vous être autorisés à recevoir des services de support technique, incluant des corrections, réparations et améliorations pour le Logiciel telles qu'elles sont généralement disponibles (les “services de maintenance”, the "maintenance services") chez le Concédant en accord avec les termes de maintenance courants du Concédant pour la maintenance applicable au niveau de ce que vous avez acheté.

Les services de maintenance n'inclueront aucune sortie de Logiciel que le Concédant considère être un produit séparé ou pour lequel le Concédant facture ses clients en extra ou séparément.

8. Mises à jour et Abonnements. Si vous achetez une licence pour le Logiciel qui est identifé comme “mise à jour” (upgrade) ou “abonnement” (subscription), vous devez posséder une licence valide de la version du Logiciel pour lesquels la mise à jour ou l'abonnement sont prévus.

9. Résiliation. Votre licence peut être résiliée par le Concédant si (a) vous ne payez pas et/ou (b) vous ne respectez pas les termes de ce Contrat dans les dix (10) jours qui suivent la réception ou la note écrite d'un tel manquement. Dans le cas d'une résiliation, vous devez cesser d'utiliser le Logiciel, détruire toutes les copies du Logiciel (copies dans le média de stockage comprises) et certifier la destruction au Concédant. Cette exigence s'applique à toutes les copies de toute forme, partielle ou complète. Suite à la date effective de résiliation, vous renoncez à tous les droits admis sous ce Contrat.

10. Relation des Parties. Vous et le Concédant êtes des parties indépendantes. Rien dans ce Contrat ne saurait être interprété comme faisant de vous un employé, un agent ou un représentant légal du Concédant.

11. Pas de bénéficiaires de tierce partie. Il n'y a pas de bénéficiaires de tierce partie de ce Contrat.

12. Loi de Contrôle. Ce contrat sera gouverné par les lois de l'Illinois, USA, excluant les conflits de loi.

13. Termes de paiement/Envoi. Tous les frais sont en US Dollars.

14. Taxes. Tous les frais incluent des taxes. Si le Concédant doit payer des taxes de vente, d'utilisation, GST, VAT ou autres taxes en connexion avec votre commande, autres que les taxes basées sur le revenu du Concédant, de telles taxes vous seront facturées et vous devrez les payer.

15. Contrat complet. Ce contrat constitue la compréhension entière et complète de tous les termes, conditions et représentations entre vous et le Concédant, en respect du Logiciel et ne peut être modifié que s'il est écrit entre les deux parties. Aucun terme ou condition contenu dans votre commande d'achat ne sera appliqué sauf si expressément accepté par le Concédant par écrit. Le manquement de la poursuite des droits d'une partie ne constituera pas l'abandon de tout autre violation.

Si une clause de ce Contrat est vue comme invalide, elle sera appliquée pendant la durée licite et le reste de ce Contrat restera en acte. Ce Contrat a été écrit en langue anglaise et vous renoncez à tous les droits que vous pourriez avoir selon la loi de votre pays ou de votre province à voir ce Contrat traduit en tout autre langue.